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APA COMPETENCES

Active
Siren790 280 333Groupement d'intérêt économique (GIE)68200 MULHOUSECréée le 08 janvier 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APA COMPETENCES est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2013, identifié par le SIREN 790 280 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 All Gluck, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 7830Z comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE RUSCHER, président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de APA COMPETENCES

Dénomination
APA COMPETENCES
SIREN
790 280 333
SIRET (siège)
790 280 333 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88790280333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 280 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
7830Z
Date de création
08 janvier 2013
Siège social
75 ALL GLUCK, 68200, MULHOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de APA COMPETENCES

Mutualisation de moyens par la mise à disposition de ses membres de services communs, en moyen et en personnel, notamment dans les domaines suivants : comptabilité, gestion, ressources humaines, ainsi que tous autres services nécessaires à l'activité de ses membres

Finances de APA COMPETENCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APA COMPETENCES

A

AURA STRATEGIE

Membre

A

AGIR INNOVER MIEUX VIVRE (AIMV)

Membre

U

UNA 43

Membre

A

ASSOCIATION CESAME

Membre

IR

ISABELLE RUSCHER

Président du conseil de surveillance

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024

D

DEXERIS

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

S

SIGMA AUDIT ALSACE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

A

ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE

Directeur général délégué

A

ASSOCIATION HAUT-RHINOISE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES

Directeur général délégué

G

GROUPEMENT DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

Directeur général délégué

A

ASSOCIATION DOMICILE-SERVICES HAUTE-ALSACE

Directeur général délégué

A

ASSOCIATION SOINS ET HEBERGEMENTS POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES

Directeur général délégué

A

APA STRATEGIE

Directeur général délégué

A

ASSAD - Association Solidaire de Soutien à Domicile

Directeur général délégué

I

INTER-JOB

Directeur général délégué

A

ARADOPA UNA

Directeur général délégué

D

DOMICILE 90

Directeur général délégué

R

RESEAU APA 71

Directeur général délégué

A

ACTION ET ENTRAIDE EN HAUTE LOIRE

Membre

C

CAMPUS ADOM

Membre

Anciens dirigeants (3)

PT

Pierre TASSETTI

Contrôleur de gestion · de janvier 2020 à mai 2025

K

KAMMERER

administrateur · de janvier 2013 à janvier 2020

B

BURG

contrôleur de gestion · de janvier 2013 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APA COMPETENCES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    790 280 333 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7830Z

  • 51100 REIMSActif

    790 280 333 00036 · ouvert le 03 décembre 2019 · NAF 7830Z

  • 51100 REIMSFermé

    790 280 333 00028 · ouvert le 03 décembre 2019 · NAF 7830Z

Documents juridiques de APA COMPETENCES

28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de APA COMPETENCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APA COMPETENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APA COMPETENCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APA COMPETENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APA COMPETENCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APA COMPETENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APA COMPETENCES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Contrôleur de gestion : RUSCHER-KRESS Isabelle, Marie, Victoire ; Commissaire aux comptes titulaire : SIGMA AUDIT ALSACE ; Commissaire aux comptes suppléant : DEXERIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Contrôleur de gestion : TASSETTI Pierre ; Contrôleur de gestion : RUSCHER-KRESS Isabelle, Marie, Victoire ; Commissaire aux comptes titulaire : SIGMA AUDIT ALSACE ; Commissaire aux comptes suppléant : DEXERIS

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Début d'activité : 2021-12-31

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Contrôleur de gestion : TASSETTI Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SIGMA AUDIT ALSACE (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DEXERIS (SACA)

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    administrateur : KAMMERER (Pierre, Martin) ; contrôleur de gestion : BURG (André, Fernand) ; commissaire aux comptes titulaire : SIGMA AUDIT ALSACE (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : DEXERIS (SACA)

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2013

Labels et certificats de APA COMPETENCES

APA COMPETENCES publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 96/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 96/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 96/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 97/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 68/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 79/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 89/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : non calculable50 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération36/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Questions fréquentes sur APA COMPETENCES

Quel est le numéro SIREN de APA COMPETENCES ?

Le numéro SIREN de APA COMPETENCES est 790 280 333. Le SIRET de son siège social est 790 280 333 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88790280333.

Qui dirige APA COMPETENCES ?

APA COMPETENCES est dirigée par ISABELLE RUSCHER, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APA COMPETENCES ?

Le siège social de APA COMPETENCES est situé 75 All Gluck, 68200 Mulhouse.

APA COMPETENCES est-elle toujours en activité ?

Oui, APA COMPETENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APA COMPETENCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APA COMPETENCES.