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APA CREATIONS

Active
Siren442 935 409SARL31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 01 juillet 2002

7311Z · Activités des agences de publicité

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

APA CREATIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 935 409. Son siège social est situé 27 rue Principale, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale est activités des agences de publicité (code NAF 7311Z).

Fiche d'identité de APA CREATIONS

Dénomination
APA CREATIONS
SIREN
442 935 409
SIRET (siège)
442 935 409 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38442935409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 935 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z - Activités des agences de publicité
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
27 RUE PRINCIPALE, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de APA CREATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APA CREATIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de APA CREATIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeFermé

    442 935 409 00015 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 7311Z

Documents juridiques de APA CREATIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Conformité de APA CREATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APA CREATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2008. Clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APA CREATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APA CREATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APA CREATIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur APA CREATIONS

Quel est le numéro SIREN de APA CREATIONS ?

Le numéro SIREN de APA CREATIONS est 442 935 409. Le SIRET de son siège social est 442 935 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38442935409.

Où se situe le siège social de APA CREATIONS ?

Le siège social de APA CREATIONS est situé 27 rue Principale, 31120 Portet-sur-Garonne.

APA CREATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, APA CREATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APA CREATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APA CREATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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