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APA DBS

Active
Siren987 786 316SCI67500 HaguenauCréée le 22 mars 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 786 316, APA DBS est une SCI créée le 22 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Colome, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Patrick DONMEZBAS exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de APA DBS

Dénomination
APA DBS
SIREN
987 786 316
SIRET (siège)
987 786 316 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36987786316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 786 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2024
Siège social
5 RUE Colome, 67500, Haguenau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APA DBS

- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par la location, ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - la réalisation de tous travaux de construction, d'amélioration, de rénovation ou d'agrandissement dans les biens immobiliers de la société ; - la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens et notamment par bail, location ou autrement de ces immeubles, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, améliorations et installations nouvelles conformément à leur destination ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garanties ou hypothèques ; - l'emprunt de deniers avec affectation hypothécaire des biens et droits immobiliers appartenant à la société en garantie de remboursement ; - le cautionnement solidaire ou simplement hypothécaire pour garantir tous emprunts que les associés pourraient souscrire en vue de répondre aux appels de fonds de la société ; - et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Finances de APA DBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APA DBS

PD

Patrick DONMEZBAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2024) · 2 ans

AN

Aline NUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2024) · 2 ans

AD

Abel DONMEZBAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2024) · 2 ans

Établissements de APA DBS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HaguenauSiègeActif

    987 786 316 00016 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de APA DBS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de APA DBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APA DBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APA DBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APA DBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APA DBS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APA DBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APA DBS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-22 · Début d'activité : 2024-01-03

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2024

Questions fréquentes sur APA DBS

Quel est le numéro SIREN de APA DBS ?

Le numéro SIREN de APA DBS est 987 786 316. Le SIRET de son siège social est 987 786 316 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36987786316.

Qui dirige APA DBS ?

APA DBS est dirigée par Patrick DONMEZBAS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APA DBS ?

Le siège social de APA DBS est situé 5 RUE Colome, 67500 Haguenau.

APA DBS est-elle toujours en activité ?

Oui, APA DBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APA DBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APA DBS.