APA DBS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 786 316, APA DBS est une SCI créée le 22 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Colome, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Patrick DONMEZBAS exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de APA DBS
INSEE- Dénomination
- APA DBS
- SIREN
- 987 786 316
- SIRET (siège)
- 987 786 316 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36987786316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 786 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2024
- Siège social
- 5 RUE Colome, 67500, Haguenau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APA DBS
- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par la location, ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - la réalisation de tous travaux de construction, d'amélioration, de rénovation ou d'agrandissement dans les biens immobiliers de la société ; - la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens et notamment par bail, location ou autrement de ces immeubles, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, améliorations et installations nouvelles conformément à leur destination ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garanties ou hypothèques ; - l'emprunt de deniers avec affectation hypothécaire des biens et droits immobiliers appartenant à la société en garantie de remboursement ; - le cautionnement solidaire ou simplement hypothécaire pour garantir tous emprunts que les associés pourraient souscrire en vue de répondre aux appels de fonds de la société ; - et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de APA DBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APA DBS
INSEEÉtablissements de APA DBS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HaguenauSiègeActif
987 786 316 00016 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de APA DBS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de APA DBS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APA DBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APA DBS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APA DBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant APA DBS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APA DBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APA DBS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-22 · Début d'activité : 2024-01-03
- création
Date d'effet : 22 mars 2024
Questions fréquentes sur APA DBS
Quel est le numéro SIREN de APA DBS ?
Le numéro SIREN de APA DBS est 987 786 316. Le SIRET de son siège social est 987 786 316 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36987786316.
Qui dirige APA DBS ?
APA DBS est dirigée par Patrick DONMEZBAS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APA DBS ?
Le siège social de APA DBS est situé 5 RUE Colome, 67500 Haguenau.
APA DBS est-elle toujours en activité ?
Oui, APA DBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APA DBS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APA DBS.
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