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APAA

Active
Siren889 331 922SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 29 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

APAA est une SCI immatriculée le 29 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 331 922. Son siège social est situé 938 Che de Cleres, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-ALEXANDRE ADAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APAA

Dénomination
APAA
SIREN
889 331 922
SIRET (siège)
889 331 922 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11889331922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 331 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2020
Siège social
938 CHE DE CLERES, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APAA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de APAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAA

PA

PIERRE-ALEXANDRE ADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2020) · 6 ans

AB

ALINE BALIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de APAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    889 331 922 00019 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de APAA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de APAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-29 · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2020

Questions fréquentes sur APAA

Quel est le numéro SIREN de APAA ?

Le numéro SIREN de APAA est 889 331 922. Le SIRET de son siège social est 889 331 922 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11889331922.

Qui dirige APAA ?

APAA est dirigée par PIERRE-ALEXANDRE ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APAA ?

Le siège social de APAA est situé 938 Che de Cleres, 76230 Bois-Guillaume.

APAA est-elle toujours en activité ?

Oui, APAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAA.

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