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APAAC

Active
Siren879 599 066SAS01500 CHATEAU-GAILLARDCréée le 16 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 599 066, APAAC est une SAS créée le 16 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 713 rue de la Outarde za en Beauvoir, 01500 Chateau-Gaillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. La direction est assurée par ANDRADE.APAA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de APAAC

Dénomination
APAAC
SIREN
879 599 066
SIRET (siège)
879 599 066 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92879599066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 599 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
16 décembre 2019
Siège social
713 RUE DE LA OUTARDE ZA EN BEAUVOIR, 01500, CHATEAU-GAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APAAC

L'exploitation d'un fonds artisanal de contrôle technique pour véhicules

Finances de APAAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAAC

A

ANDRADE.APAA

Président de SAS

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APAAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 CHATEAU-GAILLARDSiègeActif

    879 599 066 00013 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 7120A

Documents juridiques de APAAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de APAAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne APAAC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAAC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    CARVALHO ANDRADE Paulo Alexandre nom d'usage : CARVALHO ANDRADE n'est plus président. Sté par actions simplifiée ANDRADE.APAA devient président

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2019

Questions fréquentes sur APAAC

Quel est le numéro SIREN de APAAC ?

Le numéro SIREN de APAAC est 879 599 066. Le SIRET de son siège social est 879 599 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92879599066.

Qui dirige APAAC ?

APAAC est dirigée par ANDRADE.APAA, président de sas.

Où se situe le siège social de APAAC ?

Le siège social de APAAC est situé 713 rue de la Outarde za en Beauvoir, 01500 Chateau-Gaillard.

APAAC est-elle toujours en activité ?

Oui, APAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAAC.

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