APAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APAC est une SA immatriculée le 16 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 198 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 quai de Roumanie, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 351C.
Fiche d'identité de APAC
INSEE- Dénomination
- APAC
- SIREN
- 389 198 987
- SIRET (siège)
- 389 198 987 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19389198987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 198 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 351C
- Date de création
- 16 novembre 1992
- Siège social
- 46 QUAI DE ROUMANIE, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeFermé
389 198 987 00015 · ouvert le 16 novembre 1992 · NAF 351C
Documents juridiques de APAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de APAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/57683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/06606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2019 · N° 17/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 septembre 2012 · N° 10/16899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1992 · N° 90-16.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1992
Questions fréquentes sur APAC
Quel est le numéro SIREN de APAC ?
Le numéro SIREN de APAC est 389 198 987. Le SIRET de son siège social est 389 198 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19389198987.
Où se situe le siège social de APAC ?
Le siège social de APAC est situé 46 quai de Roumanie, 13600 La Ciotat.
APAC est-elle toujours en activité ?
Oui, APAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAC.
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