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APAC

Active
Siren538 342 726SCI59131 ROUSIESCréée le 06 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

APAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 342 726. Son siège social est situé 105 Res du chemin Vert, 59131 Rousies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE HAMIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APAC

Dénomination
APAC
SIREN
538 342 726
SIRET (siège)
538 342 726 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15538342726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 342 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2011
Siège social
105 RES DU CHEMIN VERT, 59131, ROUSIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APAC

La propriété et la gestion à titre vicil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toutes participation dans toutes soicétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à énover, de tous autres biens et de tous biens meubles

Finances de APAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAC

PH

PHILIPPE HAMIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

CL

CLEMENT LEGROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

AL

ANTOINE LEGROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

AM

AOUDA MEZIANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de APAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59131 ROUSIESSiègeActif

    538 342 726 00014 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de APAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de APAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-06 · Début d'activité : 2011-10-15

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2011

Questions fréquentes sur APAC

Quel est le numéro SIREN de APAC ?

Le numéro SIREN de APAC est 538 342 726. Le SIRET de son siège social est 538 342 726 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15538342726.

Qui dirige APAC ?

APAC est dirigée par PHILIPPE HAMIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APAC ?

Le siège social de APAC est situé 105 Res du chemin Vert, 59131 Rousies.

APAC est-elle toujours en activité ?

Oui, APAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAC.

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