APACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
APACC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 301 437. Son siège social est situé 1785 Strada Di l'Abatescu - Petraghjolu, 20243 Prunelli-di-Fiumorbo. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. La direction est assurée par YOANN HICHARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de APACC
INSEE- Dénomination
- APACC
- SIREN
- 104 301 437
- SIRET (siège)
- 104 301 437 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74104301437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 301 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 29 avril 2026
- Siège social
- 1785 STRADA DI L'ABATESCU - PETRAGHJOLU, 20243, Prunelli-di-Fiumorbo
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APACC
Plomberie et Aérothermie - Climatisation chauffage
Finances de APACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APACC
INSEEÉtablissements de APACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20243 Prunelli-di-FiumorboSiègeActif
104 301 437 00018 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 4322B
Documents juridiques de APACC
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent APACC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-14.895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025L02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025L02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L01339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APACC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2026
Questions fréquentes sur APACC
Quel est le numéro SIREN de APACC ?
Le numéro SIREN de APACC est 104 301 437. Le SIRET de son siège social est 104 301 437 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74104301437.
Qui dirige APACC ?
APACC est dirigée par YOANN HICHARD, président de sas.
Où se situe le siège social de APACC ?
Le siège social de APACC est situé 1785 Strada Di l'Abatescu - Petraghjolu, 20243 Prunelli-di-Fiumorbo.
APACC est-elle toujours en activité ?
Oui, APACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APACC.
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