APACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
APACC est une SCI immatriculée le 28 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 330 771. Elle est domiciliée 16 rue Louis Delpech, 26200 Ancone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AGNES LEGRAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de APACC
INSEE- Dénomination
- APACC
- SIREN
- 453 330 771
- SIRET (siège)
- 453 330 771 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42453330771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 330 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2004
- Siège social
- 16 RUE LOUIS DELPECH, 26200, ANCONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APACC
LA PROPRIETE, LA GESTION, LA MISE EN VALEUR DE TOUT IMMEUBLE
Finances de APACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APACC
INSEEÉtablissements de APACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 ANCONESiègeActif
453 330 771 00016 · ouvert le 12 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de APACC
INPIComptes annuels de APACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent APACC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-14.895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025L02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025L02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L01339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APACC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2004
Questions fréquentes sur APACC
Quel est le numéro SIREN de APACC ?
Le numéro SIREN de APACC est 453 330 771. Le SIRET de son siège social est 453 330 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42453330771.
Qui dirige APACC ?
APACC est dirigée par AGNES LEGRAIN, gérant.
Où se situe le siège social de APACC ?
Le siège social de APACC est situé 16 rue Louis Delpech, 26200 Ancone.
APACC est-elle toujours en activité ?
Oui, APACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APACC.
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