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APACH'

Active
Siren918 904 665SAS31300 TOULOUSECréée le 05 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

APACH' est une SAS immatriculée le 5 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 904 665. Son siège social est situé 4 rue Anne Frank Appartement A16, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. KEVIN BELLOC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de APACH'

Dénomination
APACH'
SIREN
918 904 665
SIRET (siège)
918 904 665 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03918904665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 904 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
05 septembre 2022
Siège social
4 RUE ANNE FRANK APPARTEMENT A16, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APACH'

La vente et le commerce en ligne en achat-revente de matériel électronique, textile, produits de beauté, bijoux, outils de bricolages, vêtements, sacs, chaussures et accessoires, matériel de bureau, électroménager, jouets, jeux vidéos, articles de sport.

Finances de APACH'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APACH'

KB

KEVIN BELLOC

Président de SAS

Depuis la création (05 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de APACH'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    918 904 665 00018 · NAF 4791A

Documents juridiques de APACH'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de APACH'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APACH'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APACH'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APACH'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent APACH'. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APACH' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APACH'

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2022

Marques déposées par APACH'

APACH' est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Stickizy

    N° 5002195 · Déposée le 29 octobre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 16 · valable jusqu’au 29 octobre 2033

  • Trottizy

    N° 4907429 · Déposée le 22 octobre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 12 · valable jusqu’au 22 octobre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur APACH'

Quel est le numéro SIREN de APACH' ?

Le numéro SIREN de APACH' est 918 904 665. Le SIRET de son siège social est 918 904 665 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03918904665.

Qui dirige APACH' ?

APACH' est dirigée par KEVIN BELLOC, président de sas.

Où se situe le siège social de APACH' ?

Le siège social de APACH' est situé 4 rue Anne Frank Appartement A16, 31300 Toulouse.

APACH' est-elle toujours en activité ?

Oui, APACH' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APACH' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APACH'.

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