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APACH'DIFFUSION

Active
Siren399 303 155SA95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 16 décembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 303 155, APACH'DIFFUSION est une SA créée le 16 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Victor Hugo, 95170 Deuil-la-Barre. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale.

Fiche d'identité de APACH'DIFFUSION

Dénomination
APACH'DIFFUSION
SIREN
399 303 155
SIRET (siège)
399 303 155 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23399303155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 303 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
16 décembre 1994
Siège social
10 RUE VICTOR HUGO, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de APACH'DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APACH'DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APACH'DIFFUSION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeFermé

    399 303 155 00010 · ouvert le 16 décembre 1994 · NAF 517Z

  • 91140 VILLEJUSTFermé

    399 303 155 00028 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 516G

  • 91940 LES ULISFermé

    399 303 155 00036 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4651Z

Documents juridiques de APACH'DIFFUSION

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de APACH'DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APACH'DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APACH'DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APACH'DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2008. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APACH'DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APACH'DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APACH'DIFFUSION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1994

Questions fréquentes sur APACH'DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de APACH'DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de APACH'DIFFUSION est 399 303 155. Le SIRET de son siège social est 399 303 155 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23399303155.

Où se situe le siège social de APACH'DIFFUSION ?

Le siège social de APACH'DIFFUSION est situé 10 rue Victor Hugo, 95170 Deuil-la-Barre.

APACH'DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, APACH'DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APACH'DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APACH'DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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