CheckersProcédures

APACHE

Active
Siren328 732 656SAS75012 PARIS 12Créée le 06 février 1984
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

APACHE est une SAS immatriculée le 6 février 1984 sous le numéro SIREN 328 732 656. Son siège social est situé 4 rue de Lyon, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. PATRICK LE ROUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de APACHE

Dénomination
APACHE
SIREN
328 732 656
SIRET (siège)
328 732 656 00041
N° TVA intracommunautaire
FR47328732656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 732 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
06 février 1984
Siège social
4 RUE DE LYON, 75012, PARIS 12
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de APACHE

CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION DE TOUTES FORMES DE PUBLICITE DE PROMOTION DES VENTES ET DE REALISATIONS AUDIOVISUELLES - CONCEPTION, EXPLOITATION ET DIFFUSION DE TOUTES FORMES D'EDITIONS....

Finances de APACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APACHE

PL

PATRICK LE ROUX

Président de SAS

Depuis la création (06 février 1984) · 42 ans

A

ALPHA AUDIT ET CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (06 février 1984) · 42 ans

S

SOCIETE PHILIPPE GAUBERT ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (06 février 1984) · 42 ans

Établissements de APACHE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    328 732 656 00041 · ouvert le 23 septembre 1998 · NAF 744B

  • 74960 AnnecyFermé

    328 732 656 00025 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 7311Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    328 732 656 00033 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 744B

Documents juridiques de APACHE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de APACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APACHE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour APACHE.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2008. Clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 10 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 10 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 09 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 6 novembre 2007, jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22 Octobre 2007, ont été désignés : liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 18 décembre 2007 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

jugement autorisant la cession dans la procédure de redressement judiciaire

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent APACHE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APACHE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2008 · après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 6 novembre 2007, jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22 Octobre 2007, ont été désignés : liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 18 décembre 2007 · jugement autorisant la cession dans la procédure de redressement judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1984

Marques déposées par APACHE

APACHE est titulaire de 22 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 21 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AGENCE CONSEIL EN RÉUSSITE

    N° 3299036 · Déposée le 22 juin 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 22 juin 2014

  • APACHE

    N° 3291105 · Déposée le 11 mai 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 11 mai 2014

  • Apache

    N° 3218348 · Déposée le 01 avril 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 01 avril 2013

  • LA MONTAGNE, IL N Y A RIEN AU DESSUS

    N° 3147748 · Déposée le 14 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 39, 41, 43 · expirée le 14 février 2012

  • POUR N EN FAIRE QU A SA MODE

    N° 3081581 · Déposée le 08 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 18, 25 · expirée le 08 février 2011

  • AU DELA DE LA MODE

    N° 3081579 · Déposée le 08 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 25 · expirée le 08 février 2011

  • L'IRRÉSISTIBLE ADRESSE

    N° 3046162 · Déposée le 04 août 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 42 · expirée le 04 août 2010

  • Que serait la vie sans envies ?

    N° 3035239 · Déposée le 14 juin 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32, 33 · expirée le 14 juin 2010

  • L'INTELLAGENCE

    N° 99803775 · Déposée le 16 juillet 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36 · expirée le 16 juillet 2009

  • AYMARA

    N° 99793449 · Déposée le 18 mai 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35 · expirée le 18 mai 2009

  • CAP SUR LES PRIX

    N° 98745521 · Déposée le 04 août 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32, 33 · expirée le 04 août 2008

  • SURFERMARCHÉ

    N° 98739148 · Déposée le 23 juin 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 23 juin 2008

  • ANNIPRIX

    N° 98720906 · Déposée le 26 février 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 19, 35 · expirée le 26 février 2008

  • ANNISOLEIL

    N° 98720905 · Déposée le 26 février 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 19, 35 · expirée le 26 février 2008

  • ANNIVERSOLEIL

    N° 98719313 · Déposée le 17 février 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 19, 35 · expirée le 17 février 2008

  • ANNIVERPRIX

    N° 98719312 · Déposée le 17 février 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 19, 35 · expirée le 17 février 2008

  • SAVOUR'EXPO

    N° 95568879 · Déposée le 19 avril 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 19 avril 2015

  • SAVEUR'EXPO

    N° 95568878 · Déposée le 19 avril 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 19 avril 2015

  • TREKKER

    N° 95568877 · Déposée le 19 avril 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 19 avril 2005

  • CONSEIL APACHE

    N° 94537127 · Déposée le 19 septembre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 19 septembre 2004

  • APACHE CONSEIL

    N° 93480136 · Déposée le 06 août 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 06 août 2013

  • APACHE

    N° 1251112 · Déposée le 10 novembre 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 03 juillet 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur APACHE

Quel est le numéro SIREN de APACHE ?

Le numéro SIREN de APACHE est 328 732 656. Le SIRET de son siège social est 328 732 656 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47328732656.

Qui dirige APACHE ?

APACHE est dirigée par PATRICK LE ROUX, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APACHE ?

Le siège social de APACHE est situé 4 rue de Lyon, 75012 Paris 12.

APACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, APACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APACHE est-elle en procédure collective ?

APACHE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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