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APACHE

Active
Siren420 212 094549966000 PERPIGNANCréée le 15 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 212 094, APACHE est une 5499 créée le 15 septembre 1998. Son siège social est situé 10 rue Claude Clodion Ccial Clodion, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de APACHE

Dénomination
APACHE
SIREN
420 212 094
SIRET (siège)
420 212 094 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44420212094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 212 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
553B
Date de création
15 septembre 1998
Siège social
10 RUE CLAUDE CLODION CCIAL CLODION, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APACHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APACHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    420 212 094 00015 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 553B

Documents juridiques de APACHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de APACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent APACHE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APACHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1998

Questions fréquentes sur APACHE

Quel est le numéro SIREN de APACHE ?

Le numéro SIREN de APACHE est 420 212 094. Le SIRET de son siège social est 420 212 094 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44420212094.

Où se situe le siège social de APACHE ?

Le siège social de APACHE est situé 10 rue Claude Clodion Ccial Clodion, 66000 Perpignan.

APACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, APACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APACHE.

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