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APACHE

Active
Siren442 925 863654097122 Baie-MahaultCréée le 19 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 925 863, APACHE est une 6540 créée le 19 juillet 2002. Elle est domiciliée 58 RUE Thomas Edison, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de APACHE

Dénomination
APACHE
SIREN
442 925 863
SIRET (siège)
442 925 863 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15442925863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 925 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
176 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2002
Siège social
58 RUE Thomas Edison, 97122, Baie-Mahault
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APACHE

Achat la construction de tout bien immobilier en vue de le gérer ou de le donner en location sous forme de locaux nus, la vente ou vente à titre d'échange de tout bien immobilier

Finances de APACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APACHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APACHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 Baie-MahaultSiègeActif

    442 925 863 00023 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 97122 BAIE MAHAULTFermé

    442 925 863 00015 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de APACHE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de APACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent APACHE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APACHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    PIRBAKAS Jose Aristide nom d'usage : PIRBAKAS n'est plus gérant. BOUDHOU Marielle Francelise devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2002

Questions fréquentes sur APACHE

Quel est le numéro SIREN de APACHE ?

Le numéro SIREN de APACHE est 442 925 863. Le SIRET de son siège social est 442 925 863 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442925863.

Où se situe le siège social de APACHE ?

Le siège social de APACHE est situé 58 RUE Thomas Edison, 97122 Baie-Mahault.

APACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, APACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APACHE.

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