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APACHE

Active
Siren512 286 485549913006 MARSEILLE 6Créée le 09 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APACHE est une 5499 immatriculée le 9 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 286 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Saint Jacques, 13006 Marseille 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de APACHE

Dénomination
APACHE
SIREN
512 286 485
SIRET (siège)
512 286 485 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03512286485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 286 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610C
Date de création
09 avril 2009
Siège social
3 RUE SAINT JACQUES, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APACHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APACHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    512 286 485 00010 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de APACHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de APACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APACHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APACHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2010. Clôturée le 31 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 23 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsiuer Rene GARCIN pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2010 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent APACHE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APACHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsiuer Rene GARCIN pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2010 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2009-04-09

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2009

Questions fréquentes sur APACHE

Quel est le numéro SIREN de APACHE ?

Le numéro SIREN de APACHE est 512 286 485. Le SIRET de son siège social est 512 286 485 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03512286485.

Où se situe le siège social de APACHE ?

Le siège social de APACHE est situé 3 rue Saint Jacques, 13006 Marseille 6.

APACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, APACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APACHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APACHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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