APACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
APACHE est une 6540 immatriculée le 8 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 120 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Haye Espace Europeen de l 'Entreprise, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SELENIA CASNEDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APACHE
INSEE- Dénomination
- APACHE
- SIREN
- 528 120 660
- SIRET (siège)
- 528 120 660 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR76528120660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 120 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2010
- Siège social
- 19 RUE DE LA HAYE ESPACE EUROPEEN DE L 'ENTREPRISE, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APACHE
Acquisition gestion et location de biens immobiliers
Finances de APACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APACHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de APACHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
528 120 660 00022 · ouvert le 08 septembre 2010 · NAF 6820B
- 67450 MUNDOLSHEIMFermé
528 120 660 00014 · ouvert le 08 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de APACHE
INPIComptes annuels de APACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent APACHE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F00626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/10417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18/05129
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APACHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2010
Questions fréquentes sur APACHE
Quel est le numéro SIREN de APACHE ?
Le numéro SIREN de APACHE est 528 120 660. Le SIRET de son siège social est 528 120 660 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76528120660.
Qui dirige APACHE ?
APACHE est dirigée par SELENIA CASNEDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APACHE ?
Le siège social de APACHE est situé 19 rue de la Haye Espace Europeen de l 'Entreprise, 67300 Schiltigheim.
APACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, APACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APACHE.
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