APACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
APACHE est une 5710 immatriculée le 6 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 694 925. Son siège social est situé Le Bourg, 43100 Lavaudieu. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE BALEZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de APACHE
INSEE- Dénomination
- APACHE
- SIREN
- 820 694 925
- SIRET (siège)
- 820 694 925 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38820694925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 694 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 06 juin 2016
- Siège social
- LE BOURG, 43100, LAVAUDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APACHE
L'activité de chambres d'hôtes et de gites; l'accueil par l'habitant dans sa résidence principale et dans un bâtiment situé à proximité immédiate de cette résidence; la fourniture groupée de nuitée et du petit déjeuner; la vente de boisson, achat et vente de vin à emporter, la vente de boisson (bar);l'activité de traiteur sur place et en extérieur, la restauration rapide et traditionnelle, la vente de produits régionaux; la vente de cadeaux et souvenirs.
Finances de APACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APACHE
INSEEÉtablissements de APACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 LAVAUDIEUSiègeActif
820 694 925 00018 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 5520Z
Documents juridiques de APACHE
INPIComptes annuels de APACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APACHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APACHE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 mai 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 août 2019 · publié le 18 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2018. et désigne liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
Jugement du 30 mai 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent APACHE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F00626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/10417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18/05129
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APACHE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-11-21 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2018. et désigne liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-05-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Début d'activité : 2016-05-12
- création
Date d'effet : 06 juin 2016
Questions fréquentes sur APACHE
Quel est le numéro SIREN de APACHE ?
Le numéro SIREN de APACHE est 820 694 925. Le SIRET de son siège social est 820 694 925 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38820694925.
Qui dirige APACHE ?
APACHE est dirigée par CHRISTINE BALEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de APACHE ?
Le siège social de APACHE est situé Le Bourg, 43100 Lavaudieu.
APACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, APACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APACHE est-elle en procédure collective ?
Oui. APACHE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 mai 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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