APACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
APACHE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 091 476. Elle est domiciliée 19 RUE SOMMEILLER Rond Point de la Tuilerie, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. COLIN BOISSIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de APACHE
INSEE- Dénomination
- APACHE
- SIREN
- 905 091 476
- SIRET (siège)
- 905 091 476 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR00905091476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 091 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2021
- Siège social
- 19 RUE SOMMEILLER Rond Point de la Tuilerie, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APACHE
Propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location à usage commercial ou d'habitation ou autrement de biens immobiliers de biens qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale ainsi que la vente à titre exceptionnel desdits biens, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou garanties nécessaires, couverture d'engagements personnels directs ou indirects des associés.
Finances de APACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APACHE
INSEELEADER
Autre
Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans
CHALLENGER
Autre
Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de APACHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
905 091 476 00028 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 6820B
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé
905 091 476 00010 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de APACHE
INPIComptes annuels de APACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent APACHE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F00626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/10417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18/05129
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APACHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2021
Questions fréquentes sur APACHE
Quel est le numéro SIREN de APACHE ?
Le numéro SIREN de APACHE est 905 091 476. Le SIRET de son siège social est 905 091 476 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00905091476.
Qui dirige APACHE ?
APACHE est dirigée par COLIN BOISSIERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APACHE ?
Le siège social de APACHE est situé 19 RUE SOMMEILLER Rond Point de la Tuilerie, 74000 Annecy.
APACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, APACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APACHE.
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