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APACHES

Active
Siren903 389 849SCI47220 SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERMECréée le 22 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

APACHES est une SCI immatriculée le 22 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 389 849. Elle est domiciliée 24 rue Garonne, 47220 Saint-Nicolas-de-la-Balerme. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par GAVIN LAFFITTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APACHES

Dénomination
APACHES
SIREN
903 389 849
SIRET (siège)
903 389 849 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35903389849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 389 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 septembre 2021
Siège social
24 RUE GARONNE, 47220, SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APACHES

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de APACHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APACHES

SA

STEPHANE AUCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

CD

CAROLINE DELCROPT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

GL

GAVIN LAFFITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de APACHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47220 SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERMESiègeActif

    903 389 849 00014 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de APACHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de APACHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APACHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APACHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APACHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne APACHES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/56809

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APACHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APACHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-22 · Début d'activité : 2021-09-17

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2021

Questions fréquentes sur APACHES

Quel est le numéro SIREN de APACHES ?

Le numéro SIREN de APACHES est 903 389 849. Le SIRET de son siège social est 903 389 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35903389849.

Qui dirige APACHES ?

APACHES est dirigée par GAVIN LAFFITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APACHES ?

Le siège social de APACHES est situé 24 rue Garonne, 47220 Saint-Nicolas-de-la-Balerme.

APACHES est-elle toujours en activité ?

Oui, APACHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APACHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APACHES.

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