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APACO

Active
Siren418 012 753SARL37700 LA VILLE-AUX-DAMESCréée le 01 mars 1998
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APACO est une SARL immatriculée le 1er mars 1998 sous le numéro SIREN 418 012 753. Elle est domiciliée rue Amelia Earhart zi Bois de Plante, 37700 La Ville-aux-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de APACO

Dénomination
APACO
SIREN
418 012 753
SIRET (siège)
418 012 753 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58418012753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 012 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 mars 1998
Siège social
RUE AMELIA EARHART ZI BOIS DE PLANTE, 37700, LA VILLE-AUX-DAMES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de APACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APACO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APACO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 37700 LA VILLE-AUX-DAMESSiègeFermé

    418 012 753 00012 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 515J

  • 37270 VERETZFermé

    418 012 753 00020 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4674B

  • 27680 TROUVILLE-LA-HAULEFermé

    418 012 753 00038 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4619B

Documents juridiques de APACO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de APACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APACO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APACO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 novembre 2009. Plan arrêté le 02 novembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne APACO. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APACO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : TORCHON François-Xavier Georges

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculée le 2010-06-10 · Début d'activité : 1998-03-01

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1998

Questions fréquentes sur APACO

Quel est le numéro SIREN de APACO ?

Le numéro SIREN de APACO est 418 012 753. Le SIRET de son siège social est 418 012 753 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58418012753.

Où se situe le siège social de APACO ?

Le siège social de APACO est situé rue Amelia Earhart zi Bois de Plante, 37700 La Ville-aux-Dames.

APACO est-elle toujours en activité ?

Oui, APACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APACO est-elle en procédure collective ?

APACO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 2 novembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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