CheckersProcédures

APACT

Fermée
Siren838 767 598SAS83500 LA SEYNE SUR MERRadiée le 11 février 2025
Chiffre d'affaires 2022
48,4 k€+27,2 %
Résultat net 2022
−82 €−108,0 %
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

APACT est une SAS immatriculée le 9 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 767 598. Son siège social est situé 540 bd de l Europe Business Parc, 83500 La Seyne sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 48,4 k€ pour une perte nette de 82 €. PHILIPPE STEINER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de APACT date du 11 février 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de APACT

Dénomination
APACT
SIREN
838 767 598
SIRET (siège)
838 767 598 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04838767598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulon 838 767 598
Greffe
Toulon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
09 avril 2018
Date de radiation
11 février 2025
Siège social
540 BD DE L EUROPE BUSINESS PARC, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de APACT

conseil en gestion et organisation aux entreprises, commerce de gros et détail matériel de second œuvre bâtiment et jardinage, agent commercial, import export.

Finances de APACT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
202248,4 k€+27,2 %−82 €−82 €−82 €5,0 k€19,1 k€43,6 k€
201938,1 k€-1,0 k€1,2 k€1,2 k€2,7 k€6,4 k€31,2 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 26 juillet 2023

Ratios 2022

Marge EBE
−0,2 %
Résultat courant / CA
−0,2 %
Autonomie financière
26,1 %
Taux d’endettement
1,6 %
Ratio de liquidité
136,0 %
CAF / CA
−0,2 %
Crédit clients
117 j
Crédit fournisseurs
46 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Clients et comptes rattachés18 892 €13 500 €
Autres créances159 €208 €
Disponibilités-783 €
TOTAL Actif circulant19 052 €14 491 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif19 052 €14 491 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel300 €300 €
Réserve légale30 €30 €
Report à nouveau4 716 €2 201 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−82 €2 515 €
TOTAL Capitaux propres4 964 €5 046 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit80 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés604 €388 €
Dettes fiscales et sociales13 404 €9 057 €
TOTAL Dettes14 088 €9 445 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif19 052 €14 491 €
Code EG14 088 €9 445 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services48 432 €50 860 €
Chiffre d'affaires net48 432 €50 860 €
Autres produits7 €3 €
TOTAL Produits d'exploitation48 439 €50 863 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements45 €38 €
Autres achats et charges externes3 930 €3 867 €
Impôts, taxes et versements assimilés966 €996 €
Salaires et traitements30 897 €30 883 €
Charges sociales12 676 €12 732 €
Autres charges6 €13 €
TOTAL Charges d'exploitation48 521 €48 528 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−82 €2 335 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−82 €2 335 €
Impôts sur les bénéfices-−180 €
TOTAL DES PRODUITS48 439 €50 863 €
TOTAL DES CHARGES48 521 €48 348 €
BÉNÉFICE OU PERTE−82 €2 515 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Clients et comptes rattachés5 900 €4 013 €
Autres créances317 €253 €
Disponibilités178 €709 €
TOTAL Actif circulant6 395 €4 975 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 395 €4 975 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel300 €300 €
Réserve légale30 €-
Report à nouveau1 313 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 022 €1 343 €
TOTAL Capitaux propres2 666 €1 643 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés186 €155 €
Dettes fiscales et sociales3 543 €3 177 €
TOTAL Dettes3 729 €3 332 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 395 €4 975 €
Code EG3 729 €3 332 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services38 067 €27 532 €
Chiffre d'affaires net38 067 €27 532 €
Autres produits13 €8 €
TOTAL Produits d'exploitation38 080 €27 540 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements-30 €
Autres achats et charges externes5 370 €2 222 €
Impôts, taxes et versements assimilés266 €-
Salaires et traitements28 203 €21 153 €
Charges sociales3 024 €2 556 €
Autres charges13 €-
TOTAL Charges d'exploitation36 876 €25 960 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 203 €1 580 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 203 €1 580 €
Impôts sur les bénéfices181 €237 €
TOTAL DES PRODUITS38 080 €27 540 €
TOTAL DES CHARGES37 057 €26 197 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 022 €1 343 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de APACT

PS

PHILIPPE STEINER

Président de SAS

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

Établissements de APACT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeFermé

    838 767 598 00017 · ouvert le 10 avril 2018 · NAF 7022Z

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    838 767 598 00025 · ouvert le 15 août 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de APACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de APACT

APACT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan complet

26 juillet 2023

Comptes annuels 2019

Bilan complet

23 septembre 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de APACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2024. Clôturée le 11 février 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2025 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2024 · publié le 21 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 avril 2024 · publié le 26 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de APACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APACT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. radiation

    Date d'effet : 11 février 2025

Questions fréquentes sur APACT

Quel est le numéro SIREN de APACT ?

Le numéro SIREN de APACT est 838 767 598. Le SIRET de son siège social est 838 767 598 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04838767598.

Qui dirige APACT ?

APACT est dirigée par PHILIPPE STEINER, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de APACT ?

APACT a déclaré un chiffre d'affaires de 48,4 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 82 €.

Où se situe le siège social de APACT ?

Le siège social de APACT est situé 540 bd de l Europe Business Parc, 83500 La Seyne sur Mer.

APACT est-elle toujours en activité ?

Non, APACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 février 2025.

APACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2025 pour insuffisance d'actif.