CheckersProcédures

APAD

Active
Siren949 353 023SARL30000 NîmesCréée le 28 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

APAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2023, identifiée par le SIREN 949 353 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 IMP des Mauves, 30000 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. David BENSOUSSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de APAD

Dénomination
APAD
SIREN
949 353 023
SIRET (siège)
949 353 023 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80949353023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 353 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
28 février 2023
Siège social
38 IMP des Mauves, 30000, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APAD

-La prise de participations par achat, souscription ou apport de titres et valeurs mobilières dans toutes entités juridiques ; -La fourniture de prestations de conseil, d'assistance et d'animation au profit de ses filiales dans le cadre de la mise en place d'une politique stratégique et organisationnelle de groupe ; -La fourniture de prestations techniques de nature administrative, juridique, comptable financière ou immobilière, au profit de ses filiales ; -L'exercice de mandats sociaux, quels qu'ils soient, au sein de ses filiales ou de tout autre Société ;

Finances de APAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAD

DB

David BENSOUSSAN

Gérant

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

Établissements de APAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeActif

    949 353 023 00011 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de APAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de APAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur APAD

Quel est le numéro SIREN de APAD ?

Le numéro SIREN de APAD est 949 353 023. Le SIRET de son siège social est 949 353 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80949353023.

Qui dirige APAD ?

APAD est dirigée par David BENSOUSSAN, gérant.

Où se situe le siège social de APAD ?

Le siège social de APAD est situé 38 IMP des Mauves, 30000 Nîmes.

APAD est-elle toujours en activité ?

Oui, APAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAD.

Entreprises similaires

Même activité à Nîmes

Entreprises services administratifs combinés de bureau

Toutes les entreprises avec le code NAF 8211Z

Services administratifs combinés de bureau à Nîmes

Entreprises du même secteur à Nîmes

Entreprises à Nîmes

Toutes les entreprises à Nîmes