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APAE BIOBEPINES

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Siren399 946 342Association28100 DREUXCréée le 10 février 1995

Documents

APAE BIOBEPINES est une association immatriculée le 10 février 1995 sous le numéro SIREN 399 946 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Emile Prod'Homme, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 158M comme activité principale.

Fiche d'identité de APAE BIOBEPINES

Dénomination
APAE BIOBEPINES
SIREN
399 946 342
SIRET (siège)
399 946 342 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60399946342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 946 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Association déclarée d'insertion par l'activité économique
Code NAF / APE
158M
Date de création
10 février 1995
Siège social
46 RUE EMILE PROD'HOMME, 28100, DREUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de APAE BIOBEPINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APAE BIOBEPINES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de APAE BIOBEPINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeFermé

    399 946 342 00017 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 158M

Documents juridiques de APAE BIOBEPINES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de APAE BIOBEPINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAE BIOBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APAE BIOBEPINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAE BIOBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APAE BIOBEPINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1995

Questions fréquentes sur APAE BIOBEPINES

Quel est le numéro SIREN de APAE BIOBEPINES ?

Le numéro SIREN de APAE BIOBEPINES est 399 946 342. Le SIRET de son siège social est 399 946 342 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60399946342.

Où se situe le siège social de APAE BIOBEPINES ?

Le siège social de APAE BIOBEPINES est situé 46 rue Emile Prod'Homme, 28100 Dreux.

APAE BIOBEPINES est-elle toujours en activité ?

Oui, APAE BIOBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAE BIOBEPINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAE BIOBEPINES.