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994 967 941

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Siren994 967 941Entrepreneur individuel Pernes-les-FontainesCréée le 24 décembre 2025

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 967 941

Dénomination
994 967 941
SIREN
994 967 941
SIRET (siège)
994 967 941 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47994967941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 967 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
24 décembre 2025
Siège social
Pernes-les-Fontaines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 967 941

Apporteur d'affaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 967 941

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 967 941

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pernes-les-FontainesSiègeActif

    994 967 941 00018 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 8299Z

Documents juridiques de 994 967 941

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 967 941

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 967 941. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 967 941 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 967 941

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-24 · Début d'activité : 2025-12-11

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2025

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