APAJ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
APAJ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 671 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Alfred Leblanc, 91220 Bretigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ADRIEN JAMINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de APAJ
INSEE- Dénomination
- APAJ
- SIREN
- 814 671 095
- SIRET (siège)
- 814 671 095 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36814671095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 671 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2015
- Siège social
- 61 RUE ALFRED LEBLANC, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APAJ
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de APAJ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APAJ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de APAJ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif
814 671 095 00010 · ouvert le 23 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de APAJ
INPIComptes annuels de APAJ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APAJ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAJ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 août 2026 · N° 25/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-23.254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP JEX Ctx exécution
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APAJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APAJ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-23
- création
Date d'effet : 16 novembre 2015
Questions fréquentes sur APAJ
Quel est le numéro SIREN de APAJ ?
Le numéro SIREN de APAJ est 814 671 095. Le SIRET de son siège social est 814 671 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36814671095.
Qui dirige APAJ ?
APAJ est dirigée par ADRIEN JAMINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APAJ ?
Le siège social de APAJ est situé 61 rue Alfred Leblanc, 91220 Bretigny-sur-Orge.
APAJ est-elle toujours en activité ?
Oui, APAJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APAJ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAJ.
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