APAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
APAL est une SCI immatriculée le 24 février 1999 sous le numéro SIREN 421 979 345. Elle est domiciliée 4 bd du Midi, 44350 Guerande. Son activité principale relève du code NAF 6820A. AGNES COUTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de APAL
INSEE- Dénomination
- APAL
- SIREN
- 421 979 345
- SIRET (siège)
- 421 979 345 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR68421979345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 979 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 février 1999
- Siège social
- 4 BD DU MIDI, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APAL
gestion immobilière
Finances de APAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeActif
421 979 345 00020 · ouvert le 06 février 1999 · NAF 6820A
- 44350 GUERANDEFermé
421 979 345 00012 · ouvert le 06 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de APAL
INPIComptes annuels de APAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-43.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé indéfiniment responsable : COUTON Agnès Josette Luce Associé indéfiniment responsable : VAUZEILLES Pascal
- création
Date d'effet : 24 février 1999
Questions fréquentes sur APAL
Quel est le numéro SIREN de APAL ?
Le numéro SIREN de APAL est 421 979 345. Le SIRET de son siège social est 421 979 345 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68421979345.
Qui dirige APAL ?
APAL est dirigée par AGNES COUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APAL ?
Le siège social de APAL est situé 4 bd du Midi, 44350 Guerande.
APAL est-elle toujours en activité ?
Oui, APAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAL.
Entreprises similaires
Même activité à Guerande