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APAL

Active
Siren440 224 285Société civile21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 27 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

APAL est une société civile immatriculée le 27 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 224 285. Elle est domiciliée 8 rue du Dr Majnoni d’Intignano residence les Helianthes Bat C, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA MEUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de APAL

Dénomination
APAL
SIREN
440 224 285
SIRET (siège)
440 224 285 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19440224285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 224 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2001
Siège social
8 RUE DU DR MAJNONI D’INTIGNANO RESIDENCE LES HELIANTHES BAT C, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APAL

Propriété,administration et exploitation de tous immeubles dont elle pourra devenir propriétaire

Finances de APAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAL

PM

PATRICIA MEUNIER

Gérant

AM

ALAIN MUNOZ

Gérant

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2020

LM

LAETITIA-ANNE MUNOZ

Associé indéfiniment responsable

AM

ANTHONY MUNOZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    440 224 285 00021 · ouvert le 23 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé

    440 224 285 00013 · ouvert le 23 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de APAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de APAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : MUNOZ Alain ; Gérant : MUNOZ Patricia né(e) MEUNIER

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur APAL

Quel est le numéro SIREN de APAL ?

Le numéro SIREN de APAL est 440 224 285. Le SIRET de son siège social est 440 224 285 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440224285.

Qui dirige APAL ?

APAL est dirigée par PATRICIA MEUNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APAL ?

Le siège social de APAL est situé 8 rue du Dr Majnoni d’Intignano residence les Helianthes Bat C, 21121 Fontaine-les-Dijon.

APAL est-elle toujours en activité ?

Oui, APAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAL.

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