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APAM

Active
Siren342 990 363SARL75017 PARIS 17Créée le 14 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APAM est une SARL immatriculée le 14 janvier 1999 sous le numéro SIREN 342 990 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 R Guy Moquet, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de APAM

Dénomination
APAM
SIREN
342 990 363
SIRET (siège)
342 990 363 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48342990363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 990 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
14 janvier 1999
Siège social
13 R GUY MOQUET, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    342 990 363 00018 · ouvert le 26 octobre 1987 · NAF 524Z

Documents juridiques de APAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de APAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1999

Questions fréquentes sur APAM

Quel est le numéro SIREN de APAM ?

Le numéro SIREN de APAM est 342 990 363. Le SIRET de son siège social est 342 990 363 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48342990363.

Où se situe le siège social de APAM ?

Le siège social de APAM est situé 13 R Guy Moquet, 75017 Paris 17.

APAM est-elle toujours en activité ?

Oui, APAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAM.

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