APAM
Active- Chiffre d'affaires 2020
- Non publié
- Résultat net 2020
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
APAM est une SAS immatriculée le 20 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 280 309. Son siège social est situé 19 SAINT-PHY Saint-Phy, 97120 Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN MARTIAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de APAM
INSEE- Dénomination
- APAM
- SIREN
- 824 280 309
- SIRET (siège)
- 824 280 309 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54824280309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 9711 824 280 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2016
- Siège social
- 19 SAINT-PHY Saint-Phy, 97120, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APAM
Acquisition aménagement administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis - acquisition et gestion de tous droits immobiliers - aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société - acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non cotées
Finances de APAM
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | - | - | - | - | - | −6,6 k€ | 15,1 k€ |
| 2019 | - | - | - | - | - | −9,5 k€ | 10,8 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 03 août 2021
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2020
- Autonomie financière
- 136,3 %
- Taux d’endettement
- −309,1 %
- Ratio de liquidité
- 14,1 %
- Crédit clients
- 0 j
- Crédit fournisseurs
- 189 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020
Actif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 975 € | 975 € |
| Immobilisations corporelles | 11 150 € | 8 616 € |
| Immobilisations financières | 100 € | 50 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 12 225 € | 9 641 € |
| Autres créances | - | 596 € |
| Valeurs mobilières de placement | 206 € | 206 € |
| Disponibilités | 2 638 € | 386 € |
| TOTAL Actif circulant | 2 844 € | 1 188 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 15 070 € | 10 829 € |
Passif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 500 € | 1 500 € |
| Report à nouveau | −11 032 € | −823 € |
| Résultat de l'exercice | 2 886 € | −10 202 € |
| TOTAL Capitaux propres | −6 646 € | −9 525 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 1 590 € | 800 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 318 € | 123 € |
| Code 169 | 18 955 € | - |
| Autres dettes | 19 807 € | 19 431 € |
| TOTAL Dettes | 21 715 € | 20 354 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 15 070 € | 10 829 € |
| Code 182 | 14 849 € | - |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 975 € | - |
| Immobilisations corporelles | 8 616 € | - |
| Immobilisations financières | 50 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 9 641 € | - |
| Autres créances | 596 € | - |
| Valeurs mobilières de placement | 206 € | - |
| Disponibilités | 386 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 1 188 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 10 829 € | - |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 500 € | - |
| Report à nouveau | −823 € | - |
| Résultat de l'exercice | −10 202 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −9 525 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 800 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 123 € | - |
| Autres dettes | 19 431 € | 5 € |
| TOTAL Dettes | 20 354 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 10 829 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de APAM
INSEEÉtablissements de APAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif
824 280 309 00017 · ouvert le 26 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de APAM
INPIComptes annuels de APAM
INPIAPAM a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de APAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 22-22.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/07213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-21.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-20.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-26
- création
Date d'effet : 20 décembre 2016
Questions fréquentes sur APAM
Quel est le numéro SIREN de APAM ?
Le numéro SIREN de APAM est 824 280 309. Le SIRET de son siège social est 824 280 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54824280309.
Qui dirige APAM ?
APAM est dirigée par ALAIN MARTIAS, président de sas.
Où se situe le siège social de APAM ?
Le siège social de APAM est situé 19 SAINT-PHY Saint-Phy, 97120 Saint-Claude.
APAM est-elle toujours en activité ?
Oui, APAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAM.
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