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APAN

Active
Siren108 454 398Société civile10220 BrévonnesCréée le 10 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 454 398, APAN est une société civile créée le 10 août 2026. Elle est domiciliée La Loge Lionne, 10220 Brévonnes. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Dorothée FRISCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APAN

Dénomination
APAN
SIREN
108 454 398
SIRET (siège)
108 454 398 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83108454398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 454 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 772 100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
10 août 2026
Siège social
La Loge Lionne, 10220, Brévonnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APAN

La société a pour objet en France et à l'étranger : La prise de participation dans toutes sociétés, la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés. L'acquisition, la vente, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir locataire ou propriétaire, usufruitière, nue-propriétaire, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement sur le territoire français et les territoires étrangers limitrophes. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

Finances de APAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APAN

DF

Dorothée FRISCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2026) · moins d'un an

PF

Paul FRISCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2026) · moins d'un an

AG

Armand GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2026) · moins d'un an

Établissements de APAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10220 BrévonnesSiègeActif

    108 454 398 00018 · ouvert le 23 juillet 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de APAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de APAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-10 · Début d'activité : 2026-07-23

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2026

Questions fréquentes sur APAN

Quel est le numéro SIREN de APAN ?

Le numéro SIREN de APAN est 108 454 398. Le SIRET de son siège social est 108 454 398 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83108454398.

Qui dirige APAN ?

APAN est dirigée par Dorothée FRISCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APAN ?

Le siège social de APAN est situé La Loge Lionne, 10220 Brévonnes.

APAN est-elle toujours en activité ?

Oui, APAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAN.

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