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APAN

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Siren352 539 985SARL83200 TOULONCréée le 01 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APAN est une SARL immatriculée le 1er novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 539 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 754 Che de Forgentier les Floralies d, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de APAN

Dénomination
APAN
SIREN
352 539 985
SIRET (siège)
352 539 985 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61352539985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 539 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 novembre 1989
Siège social
754 CHE DE FORGENTIER LES FLORALIES D, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de APAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeFermé

    352 539 985 00015 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 742C

Documents juridiques de APAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de APAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1989

Questions fréquentes sur APAN

Quel est le numéro SIREN de APAN ?

Le numéro SIREN de APAN est 352 539 985. Le SIRET de son siège social est 352 539 985 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61352539985.

Où se situe le siège social de APAN ?

Le siège social de APAN est situé 754 Che de Forgentier les Floralies d, 83200 Toulon.

APAN est-elle toujours en activité ?

Oui, APAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAN.

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