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APANAGE

Active
Siren353 333 107SARL75018 PARIS 18Créée le 10 janvier 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APANAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 333 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 B rue Damremont, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de APANAGE

Dénomination
APANAGE
SIREN
353 333 107
SIRET (siège)
353 333 107 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17353333107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 333 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
10 janvier 1990
Siège social
43 B RUE DAMREMONT, 75018, PARIS 18
Établissements
4
Statut
Active

Finances de APANAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APANAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APANAGE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    353 333 107 00020 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 748K

  • 75010 PARIS 10Fermé

    353 333 107 00038 · ouvert le 29 mai 1992 · NAF 748K

  • 75008 PARIS 8Fermé

    353 333 107 00046 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 8299Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    353 333 107 00053 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 8299Z

Documents juridiques de APANAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de APANAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APANAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APANAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APANAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APANAGE. Elles datent de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APANAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APANAGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Gauthier, Jean Pierre

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1990

Marques déposées par APANAGE

APANAGE est titulaire de 47 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • TERRAFRUTA

    N° 3374500 · Déposée le 05 août 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32 · expirée le 05 août 2015

  • LES MOUSSES FONDANTES

    N° 99803446 · Déposée le 16 juillet 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 16 juillet 2009

  • V LA TOUCHE VIBREUR

    N° 98756714 · Déposée le 26 octobre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 26 octobre 2008

  • Aller droit à l'essentiel

    N° 98753209 · Déposée le 02 octobre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 02 octobre 2008

  • Rien n'est accessoire, tout est essentiel

    N° 98753208 · Déposée le 02 octobre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 02 octobre 2008

  • Pourquoi le superflu quand on a l'essentiel ?

    N° 98753206 · Déposée le 02 octobre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 02 octobre 2008

  • V

    N° 98749031 · Déposée le 04 septembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 04 septembre 2008

  • Forfaits 7 sur 7

    N° 98745986 · Déposée le 07 août 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 07 août 2008

  • Forfaits Nationale 7

    N° 98745985 · Déposée le 07 août 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 07 août 2008

  • Forfaits à la maison

    N° 98745984 · Déposée le 07 août 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 07 août 2008

  • Forfaits à domicile

    N° 98745982 · Déposée le 07 août 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 07 août 2008

  • OSMOZ

    N° 98734084 · Déposée le 26 mai 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 29, 30, 32 · expirée le 26 mai 2008

  • OSMOSE

    N° 98734083 · Déposée le 26 mai 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 29, 30, 32 · expirée le 26 mai 2008

  • HYMNE

    N° 98734082 · Déposée le 26 mai 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 29, 30, 32 · expirée le 26 mai 2008

  • HYMN

    N° 98734081 · Déposée le 26 mai 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 29, 30, 32 · expirée le 26 mai 2008

  • APURNA

    N° 98734080 · Déposée le 26 mai 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 29, 30, 32 · expirée le 26 mai 2008

  • LES FRUITS PATISSIERS

    N° 97696341 · Déposée le 24 septembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 29, 30 · expirée le 24 septembre 2007

  • POMMES PERDUES

    N° 97678067 · Déposée le 15 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 15 mai 2007

  • LA PLANETE RECRE

    N° 96653858 · Déposée le 04 décembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 18, 26, 28, 29, 30, 35, 36, 41 · expirée le 04 décembre 2006

  • KALAIS

    N° 96652733 · Déposée le 27 novembre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 32 · expirée le 27 novembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur APANAGE

Quel est le numéro SIREN de APANAGE ?

Le numéro SIREN de APANAGE est 353 333 107. Le SIRET de son siège social est 353 333 107 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17353333107.

Où se situe le siège social de APANAGE ?

Le siège social de APANAGE est situé 43 B rue Damremont, 75018 Paris 18.

APANAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, APANAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APANAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APANAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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