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APANAGE

Fermée
Siren421 268 533Société civile35760 SAINT-GREGOIRERadiée le 01 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 268 533, APANAGE est une société civile créée le 18 décembre 1998. Son siège social est situé Centre Performance Alphasis Bat H2, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY CLAEYS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2026.

Fiche d'identité de APANAGE

Dénomination
APANAGE
SIREN
421 268 533
SIRET (siège)
421 268 533 00039
N° TVA intracommunautaire
FR80421268533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 268 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
18 décembre 1998
Date de radiation
01 juin 2026
Siège social
CENTRE PERFORMANCE ALPHASIS BAT H2, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de APANAGE

gestion et administration d'un portefeuille d'action côte ou non, de parts

Finances de APANAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APANAGE

TC

THIERRY CLAEYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 1998) · 27 ans

I

IMMODEV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de APANAGE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeFermé

    421 268 533 00039 · ouvert le 28 avril 2007 · NAF 6630Z

  • 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé

    421 268 533 00013 · ouvert le 20 novembre 1998 · NAF 671C

  • 59251 ALLENNES-LES-MARAISFermé

    421 268 533 00021 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6630Z

Documents juridiques de APANAGE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de APANAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APANAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APANAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APANAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APANAGE. Elles datent de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APANAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APANAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1998

Marchés publics de APANAGE

1 marché public a été notifié à APANAGE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 668 k€.

  • Travaux de réfection des peintures, revêtements muraux et sols, travaux d’entretien et réfection des menuiseries et de serrurerie sur le patrimoine des sociétés d’HLM BSB et LES FOYERS Lot 11 -…

    SA D'HLM BSB - LES FOYERS · notifié le 22 avril 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    668 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur APANAGE

Quel est le numéro SIREN de APANAGE ?

Le numéro SIREN de APANAGE est 421 268 533. Le SIRET de son siège social est 421 268 533 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80421268533.

Qui dirige APANAGE ?

APANAGE est dirigée par THIERRY CLAEYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APANAGE ?

Le siège social de APANAGE est situé Centre Performance Alphasis Bat H2, 35760 Saint-Gregoire.

APANAGE est-elle toujours en activité ?

Non, APANAGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2026.

APANAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APANAGE.

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