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APANAGE

Active
Siren832 337 489Société civile69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 02 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
355 k€
Effectif
Non publié

APANAGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 337 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All Valmerises, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par ANOUCK BUCHON en qualité de autre.

Fiche d'identité de APANAGE

Dénomination
APANAGE
SIREN
832 337 489
SIRET (siège)
832 337 489 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67832337489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 337 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
355 454 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
02 octobre 2017
Siège social
3 ALL VALMERISES, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APANAGE

De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité, d'organiser la transmission au sein de la famille, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'échange ainsi que la location, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens immobiliers, mobiliers.

Finances de APANAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APANAGE

AB

ANOUCK BUCHON

Autre

Depuis la création (02 octobre 2017) · 9 ans

PB

PHILIPPE BUCHON

Autre

Depuis la création (02 octobre 2017) · 9 ans

AB

AMELIE BUCHON

Autre

Depuis la création (02 octobre 2017) · 9 ans

NB

NICOLAS BUCHON

Autre

Depuis la création (02 octobre 2017) · 9 ans

AC

AGNES CIZERON

Autre

Depuis la création (02 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de APANAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    832 337 489 00013 · ouvert le 21 septembre 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de APANAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de APANAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APANAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APANAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APANAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APANAGE. Elles datent de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APANAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APANAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-21

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2017

Questions fréquentes sur APANAGE

Quel est le numéro SIREN de APANAGE ?

Le numéro SIREN de APANAGE est 832 337 489. Le SIRET de son siège social est 832 337 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67832337489.

Qui dirige APANAGE ?

APANAGE est dirigée par ANOUCK BUCHON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APANAGE ?

Le siège social de APANAGE est situé 3 All Valmerises, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

APANAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, APANAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APANAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APANAGE.

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