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APANAGES

Active
Siren813 969 938SARL44830 BOUAYECréée le 14 octobre 2015

2369Z · Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
20,0 k€

APANAGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 969 938. Elle est domiciliée 6 rue des Douelles, 44830 Bouaye. Son activité principale est fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre (code NAF 2369Z). La direction est assurée par FREDERIC GUYOMARCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APANAGES

Dénomination
APANAGES
SIREN
813 969 938
SIRET (siège)
813 969 938 00048
N° TVA intracommunautaire
FR10813969938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 969 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
2369Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
Date de création
14 octobre 2015
Siège social
6 RUE DES DOUELLES, 44830, BOUAYE
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de APANAGES

apanages-jardin.frapanages_jardinapanagesYouTube02 28 96 97 96contact@apanages-jardin.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de APANAGES

Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

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Finances de APANAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APANAGES

FG

FREDERIC GUYOMARCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de APANAGES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44830 BOUAYESiègeActif

    813 969 938 00048 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 2369Z

  • 44300 NANTESFermé

    813 969 938 00014 · ouvert le 15 novembre 2015 · NAF 2369Z

  • 44830 BOUAYEFermé

    813 969 938 00022 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 2369Z

  • 44830 BOUAYEFermé

    813 969 938 00030 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 2369Z

Documents juridiques de APANAGES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Conformité de APANAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APANAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne APANAGES. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APANAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APANAGES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2015

Accords collectifs de APANAGES

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de APANAGES a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur APANAGES

Quel est le numéro SIREN de APANAGES ?

Le numéro SIREN de APANAGES est 813 969 938. Le SIRET de son siège social est 813 969 938 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10813969938.

Qui dirige APANAGES ?

APANAGES est dirigée par FREDERIC GUYOMARCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de APANAGES ?

Le siège social de APANAGES est situé 6 rue des Douelles, 44830 Bouaye.

APANAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, APANAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APANAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APANAGES.

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