APAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1990, identifiée par le SIREN 309 540 227. Son siège social est situé 3 rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.
Fiche d'identité de APAP
INSEE- Dénomination
- APAP
- SIREN
- 309 540 227
- SIRET (siège)
- 309 540 227 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR20309540227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 540 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 08 février 1990
- Siège social
- 3 RUE DE LA GRANGE AUX BELLES, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APAP
Activités des agences de publicité
Finances de APAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APAP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
309 540 227 00035 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 7311Z
Documents juridiques de APAP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de APAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025005207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024007056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-21.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16-24.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1990
Questions fréquentes sur APAP
Quel est le numéro SIREN de APAP ?
Le numéro SIREN de APAP est 309 540 227. Le SIRET de son siège social est 309 540 227 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20309540227.
Où se situe le siège social de APAP ?
Le siège social de APAP est situé 3 rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris.
APAP est-elle toujours en activité ?
Oui, APAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAP.
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