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APAP

Active
Siren950 786 095SAS44160 PontchâteauCréée le 03 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 786 095, APAP est une SAS créée le 3 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve la Pierrevaye, 44160 Pontchâteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Eric PINSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de APAP

Dénomination
APAP
SIREN
950 786 095
SIRET (siège)
950 786 095 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62950786095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 786 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
180 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
03 avril 2023
Siège social
la Pierrevaye, 44160, Pontchâteau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APAP

toute prise de participation dans toute société mobilière ou immobilière

Finances de APAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAP

EP

Eric PINSON

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

Établissements de APAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44160 PontchâteauSiègeActif

    950 786 095 00014 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de APAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de APAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-03 · Début d'activité : 2023-03-14

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2023

Questions fréquentes sur APAP

Quel est le numéro SIREN de APAP ?

Le numéro SIREN de APAP est 950 786 095. Le SIRET de son siège social est 950 786 095 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62950786095.

Qui dirige APAP ?

APAP est dirigée par Eric PINSON, président de sas.

Où se situe le siège social de APAP ?

Le siège social de APAP est situé la Pierrevaye, 44160 Pontchâteau.

APAP est-elle toujours en activité ?

Oui, APAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAP.

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