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APAR

Active
Siren414 223 990Société civile75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTCréée le 23 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 M€
Effectif
Non publié

APAR est une société civile immatriculée le 23 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 223 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Martyrs, 75009 Paris 9e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par SIDONIE Seydoux Fornier de Clausonne, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APAR

Dénomination
APAR
SIREN
414 223 990
SIRET (siège)
414 223 990 00030
N° TVA intracommunautaire
FR35414223990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 223 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 575 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
23 octobre 1997
Siège social
23 RUE DES MARTYRS, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de APAR

Acquisition, gestion de toutes valeurs mobilières, parts de sociétés civiles et titres de toute nature, ainsi que la prise de participation dans toutes sociétés; Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, leur exploitation, leur gestion

Finances de APAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAR

TD

THAIS Dumas

Associé indéfiniment responsable

AD

ANATOLE Dumas

Associé indéfiniment responsable

SS

SIDONIE Seydoux Fornier de Clausonne

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de APAR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    414 223 990 00030 · ouvert le 24 septembre 1997 · NAF 6630Z

  • 75008 PARISFermé

    414 223 990 00014 · ouvert le 24 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    414 223 990 00022 · ouvert le 24 septembre 1997 · NAF 6630Z

Documents juridiques de APAR

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de APAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Gérant Seydoux Fornier De Clausonne, nom d'usage : Dumas, Sidonie Rebecca

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Seydoux Fornier De Clausonne, nom d'usage : Dumas, Sidonie Rebecca

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1997

Questions fréquentes sur APAR

Quel est le numéro SIREN de APAR ?

Le numéro SIREN de APAR est 414 223 990. Le SIRET de son siège social est 414 223 990 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35414223990.

Qui dirige APAR ?

APAR est dirigée par SIDONIE Seydoux Fornier de Clausonne, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APAR ?

Le siège social de APAR est situé 23 rue des Martyrs, 75009 Paris 9e Arrondissement.

APAR est-elle toujours en activité ?

Oui, APAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAR.

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