APAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
APAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 166 712. Elle est domiciliée 6 rue des Gate Ceps, 92210 Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par JOSE VAZ ALVEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de APAR
INSEE- Dénomination
- APAR
- SIREN
- 750 166 712
- SIRET (siège)
- 750 166 712 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44750166712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 166 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 09 mars 2012
- Siège social
- 6 RUE DES GATE CEPS, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APAR
Entreprise de travaux de peinture en batiment, études et conceptions, commercialisations, ventes en magasin, réalisation et sous-traitance de tous projets ayant trait aux travaux d'aménagement
Finances de APAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APAR
INSEEÉtablissements de APAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
750 166 712 00018 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de APAR
INPIComptes annuels de APAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 avril 2017. Clôturée le 25 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/06164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 février 2025 · N° 24/07374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/53410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/02250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APAR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 09 mars 2012
Questions fréquentes sur APAR
Quel est le numéro SIREN de APAR ?
Le numéro SIREN de APAR est 750 166 712. Le SIRET de son siège social est 750 166 712 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44750166712.
Qui dirige APAR ?
APAR est dirigée par JOSE VAZ ALVEZ, gérant.
Où se situe le siège social de APAR ?
Le siège social de APAR est situé 6 rue des Gate Ceps, 92210 Saint-Cloud.
APAR est-elle toujours en activité ?
Oui, APAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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