APAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APAR est une SAS immatriculée le 6 août 2018 sous le numéro SIREN 842 091 613. Elle est domiciliée 6 rue de Verdun, 95270 Belloy-en-France. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de APAR
INSEE- Dénomination
- APAR
- SIREN
- 842 091 613
- SIRET (siège)
- 842 091 613 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61842091613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 091 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 06 août 2018
- Siège social
- 6 RUE DE VERDUN, 95270, BELLOY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APAR
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de APAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 BELLOY-EN-FRANCESiègeActif
842 091 613 00013 · ouvert le 06 août 2018 · NAF 7022Z
Documents juridiques de APAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de APAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/06164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 février 2025 · N° 24/07374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/53410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/02250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2018
Questions fréquentes sur APAR
Quel est le numéro SIREN de APAR ?
Le numéro SIREN de APAR est 842 091 613. Le SIRET de son siège social est 842 091 613 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61842091613.
Où se situe le siège social de APAR ?
Le siège social de APAR est situé 6 rue de Verdun, 95270 Belloy-en-France.
APAR est-elle toujours en activité ?
Oui, APAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAR.
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