APARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 803 040, APARA est une SCI créée le 7 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Victor Hugo, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEANNE PIOLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de APARA
INSEE- Dénomination
- APARA
- SIREN
- 439 803 040
- SIRET (siège)
- 439 803 040 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00439803040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 803 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 2001
- Siège social
- 3 AV VICTOR HUGO, 27220, SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APARA
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles, fractions d'immeubles, parts de SCI, etc... et notamment l'acquisition des biens immobiliers sis à Saint André de l'Eure (Eure) 3 avenue Victor Hugo.
Finances de APARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APARA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026
Gérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESiègeActif
439 803 040 00013 · ouvert le 16 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de APARA
INPIComptes annuels de APARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent APARA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03614
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 03-46.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUALINO Jeanne, Françoise ; Associé indéfiniment responsable : GUALINO Rafaelle, Marie-Caroline, Dominique ; Associé indéfiniment responsable : GUALINO Arthur, Timothée, Edouard
- création
Date d'effet : 07 novembre 2001
Questions fréquentes sur APARA
Quel est le numéro SIREN de APARA ?
Le numéro SIREN de APARA est 439 803 040. Le SIRET de son siège social est 439 803 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00439803040.
Qui dirige APARA ?
APARA est dirigée par JEANNE PIOLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APARA ?
Le siège social de APARA est situé 3 av Victor Hugo, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure.
APARA est-elle toujours en activité ?
Oui, APARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APARA.
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