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APARD

Active
Siren528 308 398SCI33420 SAINT-AUBIN-DE-BRANNECréée le 15 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

APARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 308 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Ld la Hage, 33420 Saint-Aubin-de-Branne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL RICAUD DUSSARGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de APARD

Dénomination
APARD
SIREN
528 308 398
SIRET (siège)
528 308 398 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11528308398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 308 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2010
Siège social
23 LD LA HAGE, 33420, SAINT-AUBIN-DE-BRANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APARD

acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la sté pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de APARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APARD

PR

PAUL RICAUD DUSSARGET

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans

AR

ANNE RICAUD-DUSSARGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans

PR

PASCALE RICAUD-DUSSARGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de APARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33420 SAINT-AUBIN-DE-BRANNESiègeActif

    528 308 398 00015 · ouvert le 28 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de APARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de APARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent APARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-15 · Début d'activité : 2010-10-28

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2010

Questions fréquentes sur APARD

Quel est le numéro SIREN de APARD ?

Le numéro SIREN de APARD est 528 308 398. Le SIRET de son siège social est 528 308 398 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11528308398.

Qui dirige APARD ?

APARD est dirigée par PAUL RICAUD DUSSARGET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APARD ?

Le siège social de APARD est situé 23 Ld la Hage, 33420 Saint-Aubin-de-Branne.

APARD est-elle toujours en activité ?

Oui, APARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APARD.

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