APARICIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
APARICIO est une SARL immatriculée le 18 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 205 898. Son siège social est situé 7 av Rene Fouquet, 70170 Port-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par FREDERIC APARICIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APARICIO
INSEE- Dénomination
- APARICIO
- SIREN
- 539 205 898
- SIRET (siège)
- 539 205 898 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19539205898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 205 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 18 janvier 2012
- Siège social
- 7 AV RENE FOUQUET, 70170, PORT-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APARICIO
TOUS TRAVAUX D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE
Finances de APARICIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APARICIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de APARICIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif
539 205 898 00015 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 4322B
Documents juridiques de APARICIO
INPIComptes annuels de APARICIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APARICIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APARICIO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APARICIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2015. Clôturée le 05 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 12 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Jugement du 09 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APARICIO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/16267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/51372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APARICIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APARICIO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2012
Questions fréquentes sur APARICIO
Quel est le numéro SIREN de APARICIO ?
Le numéro SIREN de APARICIO est 539 205 898. Le SIRET de son siège social est 539 205 898 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19539205898.
Qui dirige APARICIO ?
APARICIO est dirigée par FREDERIC APARICIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de APARICIO ?
Le siège social de APARICIO est situé 7 av Rene Fouquet, 70170 Port-sur-Saone.
APARICIO est-elle toujours en activité ?
Oui, APARICIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APARICIO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APARICIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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