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APARISBAT

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Siren530 931 013SARL75018 PARISCréée le 14 avril 2011

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 931 013, APARISBAT est une SARL créée le 14 avril 2011. Son siège social est situé 28 av de Saint-Ouen, 75018 Paris. APARISBAT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de APARISBAT

Dénomination
APARISBAT
SIREN
530 931 013
SIRET (siège)
530 931 013 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89530931013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 931 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
14 avril 2011
Siège social
28 AV DE SAINT-OUEN, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APARISBAT

TRAVAUX DE BATIMENT

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Finances de APARISBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APARISBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de APARISBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    530 931 013 00011 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de APARISBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Conformité de APARISBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APARISBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2014. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APARISBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APARISBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APARISBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2011

Questions fréquentes sur APARISBAT

Quel est le numéro SIREN de APARISBAT ?

Le numéro SIREN de APARISBAT est 530 931 013. Le SIRET de son siège social est 530 931 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89530931013.

Où se situe le siège social de APARISBAT ?

Le siège social de APARISBAT est situé 28 av de Saint-Ouen, 75018 Paris.

APARISBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, APARISBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APARISBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APARISBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.