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APART

Active
Siren383 914 397SARL95100 ARGENTEUILCréée le 30 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 914 397, APART est une SARL créée le 30 juillet 1993. Son siège social est situé 71 av de Stalingrad, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 501Z. Elle est dirigée par ANNICK LUCAS, gérant.

Fiche d'identité de APART

Dénomination
APART
SIREN
383 914 397
SIRET (siège)
383 914 397 00021
N° TVA intracommunautaire
FR26383914397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 914 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
30 juillet 1993
Siège social
71 AV DE STALINGRAD, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de APART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APART

AL

ANNICK LUCAS

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de APART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    383 914 397 00021 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 501Z

  • 95300 PONTOISEFermé

    383 914 397 00013 · ouvert le 09 décembre 1991 · NAF 501Z

Documents juridiques de APART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de APART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent APART. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1993

Questions fréquentes sur APART

Quel est le numéro SIREN de APART ?

Le numéro SIREN de APART est 383 914 397. Le SIRET de son siège social est 383 914 397 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26383914397.

Qui dirige APART ?

APART est dirigée par ANNICK LUCAS, gérant.

Où se situe le siège social de APART ?

Le siège social de APART est situé 71 av de Stalingrad, 95100 Argenteuil.

APART est-elle toujours en activité ?

Oui, APART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APART.

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