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APART

Active
Siren500 087 721Société civile38000 GRENOBLECréée le 19 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

APART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 087 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl Jean Moulin, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE GRAND, gérant.

Fiche d'identité de APART

Dénomination
APART
SIREN
500 087 721
SIRET (siège)
500 087 721 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65500087721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 087 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2007
Siège social
9 PL JEAN MOULIN, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APART

La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers ; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de APART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APART

CG

CATHERINE GRAND

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2007) · 19 ans

AS

ANNE SCHODET

Autre

Depuis la création (19 septembre 2007) · 19 ans

OS

OLIVIA SCHODET

Autre

Depuis la création (19 septembre 2007) · 19 ans

JS

JACQUES SCHODET

Autre

Depuis la création (19 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de APART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    500 087 721 00014 · ouvert le 13 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de APART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de APART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent APART. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2007

Questions fréquentes sur APART

Quel est le numéro SIREN de APART ?

Le numéro SIREN de APART est 500 087 721. Le SIRET de son siège social est 500 087 721 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65500087721.

Qui dirige APART ?

APART est dirigée par CATHERINE GRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APART ?

Le siège social de APART est situé 9 Pl Jean Moulin, 38000 Grenoble.

APART est-elle toujours en activité ?

Oui, APART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APART.

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