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aPART

Active
Siren942 487 273SAS75008 ParisCréée le 27 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 487 273, aPART est une SAS créée le 27 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de Penthièvre, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. Elle est dirigée par Romain DEBARGE, président de sas.

Fiche d'identité de aPART

Dénomination
aPART
SIREN
942 487 273
SIRET (siège)
942 487 273 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04942487273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 487 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
120 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
27 mars 2025
Siège social
10 RUE de Penthièvre, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de aPART

La création, la conception, le développement, la réalisation, l'exploitation, la diffusion, l'exposition et la commercialisation de travaux de design graphique, de direction artistique, d'expressions plastiques, de communication visuelle d'édition (sur tous supports traditionnels et numériques), de produits dérivés, incluant: Les identités visuelles, les chartes graphiques, les logotypes, Les illustrations, les typographies, les modélisations et animations 2D/3D, Les habillages graphiques et visuels pour les réseaux sociaux, le print, le merchandising et l'événementiel, La conception et réalisation de décors et environnements visuels, Le conseil et l'accompagnement stratégique en direction artistique, habillage graphique et marketing, La composition et la production musicale originale, Le design de merchandising et la création de concepts visuels adaptés aux supports commerciaux, La réalisation de prises de vue photographiques et de retouches photographiques, Toute prestations annexes ou connexes liées directement ou indirectement aux activités susmentionnées, L'acquisition, l'exploitation, la concession de licences et la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant les activités décrites ci-dessus

Finances de aPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de aPART

RD

Romain DEBARGE

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2025) · 1 an

Établissements de aPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    942 487 273 00016 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 5911A

Documents juridiques de aPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de aPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour aPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de aPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour aPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent aPART. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de aPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de aPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-27 · Début d'activité : 2025-03-24

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2025

Questions fréquentes sur aPART

Quel est le numéro SIREN de aPART ?

Le numéro SIREN de aPART est 942 487 273. Le SIRET de son siège social est 942 487 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04942487273.

Qui dirige aPART ?

aPART est dirigée par Romain DEBARGE, président de sas.

Où se situe le siège social de aPART ?

Le siège social de aPART est situé 10 RUE de Penthièvre, 75008 Paris.

aPART est-elle toujours en activité ?

Oui, aPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

aPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour aPART.

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