APART'AGES
Active8810A · Aide à domicile
- Capital social
- 259 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 352 034, APART'AGES est une SAS créée le 7 août 2017. Son siège social est situé 6 All des Tricheries, 31840 Seilh. Son activité principale est aide à domicile (code NAF 8810A). JPH PARTICIPATIONS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de APART'AGES
INSEE- Dénomination
- APART'AGES
- SIREN
- 831 352 034
- SIRET (siège)
- 831 352 034 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68831352034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 352 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 259 440 €
- Code NAF / APE
- 8810A - Aide à domicile
- Date de création
- 07 août 2017
- Siège social
- 6 ALL DES TRICHERIES, 31840, SEILH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de APART'AGES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de APART'AGES
Aide à domicile et notamment la gestion de structures d'accueil pour personnes agées.
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Finances de APART'AGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APART'AGES
INSEEBODACCJPH PARTICIPATIONS
Président de SAS
Anciens dirigeants (1)
Philippe Arthur Julien nom d'usage : HUMERY HUMERY
Président · de août 2017 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APART'AGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31840 SEILHSiègeActif
831 352 034 00019 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 8810A
Documents juridiques de APART'AGES
INPIConformité de APART'AGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APART'AGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant APART'AGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APART'AGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de APART'AGES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Sté par actions simplifiée JPH PARTICIPATIONS devient président. HUMERY Philippe Arthur Julien nom d'usage : HUMERY n'est plus président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01
- création
Date d'effet : 07 août 2017
Marques déposées par APART'AGES
INPIAPART'AGES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeAPART'âges Le bien être de nos aînés
N° 4447923 · Déposée le 20 avril 2018 · Marque semi-figurative
Classes 37, 43, 44 · valable jusqu’au 20 avril 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur APART'AGES
Quel est le numéro SIREN de APART'AGES ?
Le numéro SIREN de APART'AGES est 831 352 034. Le SIRET de son siège social est 831 352 034 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68831352034.
Qui dirige APART'AGES ?
APART'AGES est dirigée par JPH PARTICIPATIONS, président de sas.
Où se situe le siège social de APART'AGES ?
Le siège social de APART'AGES est situé 6 All des Tricheries, 31840 Seilh.
APART'AGES est-elle toujours en activité ?
Oui, APART'AGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APART'AGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APART'AGES.
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