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APART'AGES

Active
Siren831 352 034SAS31840 SEILHCréée le 07 août 2017

8810A · Aide à domicile

Documents
Capital social
259 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 352 034, APART'AGES est une SAS créée le 7 août 2017. Son siège social est situé 6 All des Tricheries, 31840 Seilh. Son activité principale est aide à domicile (code NAF 8810A). JPH PARTICIPATIONS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de APART'AGES

Dénomination
APART'AGES
SIREN
831 352 034
SIRET (siège)
831 352 034 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68831352034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 352 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
259 440 €
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
07 août 2017
Siège social
6 ALL DES TRICHERIES, 31840, SEILH
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de APART'AGES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de APART'AGES

Aide à domicile et notamment la gestion de structures d'accueil pour personnes agées.

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Finances de APART'AGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APART'AGES

J

JPH PARTICIPATIONS

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

PH

Philippe Arthur Julien nom d'usage : HUMERY HUMERY

Président · de août 2017 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APART'AGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31840 SEILHSiègeActif

    831 352 034 00019 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 8810A

Documents juridiques de APART'AGES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Conformité de APART'AGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APART'AGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APART'AGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APART'AGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APART'AGES

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Sté par actions simplifiée JPH PARTICIPATIONS devient président. HUMERY Philippe Arthur Julien nom d'usage : HUMERY n'est plus président

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2017

Marques déposées par APART'AGES

APART'AGES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur APART'AGES

Quel est le numéro SIREN de APART'AGES ?

Le numéro SIREN de APART'AGES est 831 352 034. Le SIRET de son siège social est 831 352 034 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68831352034.

Qui dirige APART'AGES ?

APART'AGES est dirigée par JPH PARTICIPATIONS, président de sas.

Où se situe le siège social de APART'AGES ?

Le siège social de APART'AGES est situé 6 All des Tricheries, 31840 Seilh.

APART'AGES est-elle toujours en activité ?

Oui, APART'AGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APART'AGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APART'AGES.