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APARTA

Active
Siren893 793 539SCI91320 WISSOUSCréée le 09 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APARTA est une SCI immatriculée le 9 février 2021 sous le numéro SIREN 893 793 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Lamartine, 91320 Wissous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DE FRUYT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APARTA

Dénomination
APARTA
SIREN
893 793 539
SIRET (siège)
893 793 539 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26893793539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 793 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2021
Siège social
29 RUE LAMARTINE, 91320, WISSOUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APARTA

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de APARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APARTA

MC

MARIE-NOELLE COUCHENEY

Autre

Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans

PD

PHILIPPE DE FRUYT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans

GD

GREGOIRE DE FRUYT

Autre

Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans

Établissements de APARTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91320 WISSOUSSiègeActif

    893 793 539 00014 · ouvert le 13 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de APARTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de APARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne APARTA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service 2 pro

    Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01112

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APARTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-09 · Début d'activité : 2021-01-13

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2021

Questions fréquentes sur APARTA

Quel est le numéro SIREN de APARTA ?

Le numéro SIREN de APARTA est 893 793 539. Le SIRET de son siège social est 893 793 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26893793539.

Qui dirige APARTA ?

APARTA est dirigée par PHILIPPE DE FRUYT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APARTA ?

Le siège social de APARTA est situé 29 rue Lamartine, 91320 Wissous.

APARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, APARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APARTA.

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