Aparté
Active4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Capital social
- 1,0 k€
Aparté est une SAS immatriculée le 10 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 317 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV du Stade, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (code NAF 4642Z). Judith KESSOUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Aparté
INSEE- Dénomination
- Aparté
- SIREN
- 103 317 806
- SIRET (siège)
- 103 317 806 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18103317806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 317 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Date de création
- 10 avril 2026
- Siège social
- 4 AV du Stade, 92500, Rueil-Malmaison
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Aparté
La vente de vêtements et accessoires, hommes, femmes et enfants en détail et en gros. La prise en location gérance de commerces ayant cette activité et toutes activités pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.
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Finances de Aparté
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Aparté
INSEEÉtablissements de Aparté
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 Rueil-MalmaisonSiègeActif
103 317 806 00018 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 4642Z
Documents juridiques de Aparté
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Aparté
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Aparté. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent Aparté. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 7 JEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/53452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/53758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02124
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2023 · N° 21/12703
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/12703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Aparté n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Aparté
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-10 · Début d'activité : 2026-03-23
- création
Date d'effet : 10 avril 2026
Questions fréquentes sur Aparté
Quel est le numéro SIREN de Aparté ?
Le numéro SIREN de Aparté est 103 317 806. Le SIRET de son siège social est 103 317 806 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18103317806.
Qui dirige Aparté ?
Aparté est dirigée par Judith KESSOUS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Aparté ?
Le siège social de Aparté est situé 4 AV du Stade, 92500 Rueil-Malmaison.
Aparté est-elle toujours en activité ?
Oui, Aparté est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Aparté est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Aparté.
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